CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– LAMODEVOUSREMERCIE, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 922 638 069 00018 , dont le siège social est situé à Epinay S/ Seine , ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et

– Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.lamodevousremmercie.com], ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV régissent la vente de produits de prêt-à-porter et accessoires de mode disponibles sur le site internet du Vendeur.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site LAMODEVOUSREMERCIE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

3. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
– Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
– Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (notamment en termes de couleurs et de textures).
– Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.

4. PRIX
– Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.
– Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
– Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE & PAIEMENT
5.1 Processus de commande
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour passer une commande :
1. Sélectionner les articles et les ajouter au panier.
2. Valider le panier et remplir les informations de livraison et facturation.
3. Vérifier et accepter les CGV.
4. Procéder au paiement sécurisé.
5. Recevoir une confirmation de commande par e-mail.

5.2 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal
– Virement bancaire (le cas échéant)

Le paiement est sécurisé et la commande est considérée comme validée une fois le règlement reçu.

6. LIVRAISON
6.1 Délais et modes de livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les modes de livraison disponibles sont :
– Livraison standard (Colissimo, Mondial Relay, etc.)
– Livraison express (DHL, Chronopost, etc.)

Les délais varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison et la destination.

6.3 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage ou d’anomalie, il doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et contacter le service client sous 48 heures.

7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

7.2 Conditions de retour
– Les produits doivent être retournés neufs, non portés, avec étiquettes et dans leur emballage d’origine.
– Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
– Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8. GARANTIES & RESPONSABILITÉ
8.1 Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

8.2 Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à contact@lamodevousremercie.com.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site LAMODEVOUSREMERCIE (textes, images, vidéos, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

11. LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny – France sous juridiction française.

12. SERVICE CLIENT & CONTACT
Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@lamodevousremercie.com
Adresse postale : Bobigny, France

Dernière mise à jour : 16/03/2025